CARDISAN, S.L.
Rue Río Tormes, 5. 37770 Guijuelo – Salamanca – ESPAGNE
CIF: B-37043874
Téléphone: (+34) 923 581 253
Mail: informacion@cardisan.com
Inscrit au registre mercantile de Salamanque, volume 109 Gral. L. 24. S. 2ª de entreprises. F. 15 H. 630. Insc. 1ª de fecha 16-09-1986 – C.I.F.: B-37043874
Utilisation du service de portail Internet
Le présent avis juridique régit l’utilisation du service du portail Internet dont le domaine est www.cardisan.com.
Cet avis légal est uniquement applicable à ce site web, c’est-à-dire à toutes les pages et sous-pages incluses dans le domaine www.cardisan.com. CARDISAN, S.L. décline toute responsabilité quant au contenu et au fonctionnement des sites web ou des pages de tiers auxquels il est possible d’accéder par le biais d’hyperliens ou de liens situés sur ce site web et qui ne sont pas gérés directement par CARDISAN, S.L.
Dans ce sens, la présence d’hyperliens ou de liens sur les pages web de CARDISAN, S.L. a une finalité purement informative et n’implique en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation de leur part.
L’utilisation du site Web confère la condition d’utilisateur de ce dernier et implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans le présent avis juridique dans la version publiée par CARDISAN, S.L. à tout moment.
CARDISAN, S.L. se réserve le droit d’apporter toutes les modifications qu’elle juge opportunes à son site web sans préavis, et peut changer, supprimer ou ajouter aussi bien le contenu et les services fournis à travers le site web que la façon dont ils sont présentés ou situés sur ses serveurs, sans que cela ne donne lieu à une quelconque réclamation ou indemnisation, ni n’implique la reconnaissance d’une quelconque responsabilité.
L’Utilisateur s’engage, en général, à utiliser le site web ainsi que les contenus, services et informations liés à celui-ci avec diligence, conformément à la Loi, à la morale, à l’ordre public et aux dispositions du présent Avis Légal, et doit également s’abstenir de les utiliser d’une manière qui puisse empêcher le fonctionnement normal et la jouissance par les utilisateurs du site web de ses contenus, ou qui puisse endommager ou causer des dommages à la propriété et aux droits de CARDISAN, S.L., de ses utilisateurs ou, en général, de n’importe quel tiers.
Politique de confidentialité et de protection des données.
Conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/2009, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel, CARDISAN, S.L. informe que les données personnelles fournies volontairement par l’Utilisateur à travers les formulaires de contact seront incluses dans un fichier appartenant à CARDISAN, S.L. et traitées dans le seul but de contacter l’entreprise avec les utilisateurs qui ont fait n’importe quel type de demande à travers le Web, ainsi que pour la relation commerciale et/ou publicitaire de CARDISAN, S.L.
En remplissant les formulaires de contact, l’utilisateur donne son consentement exprès à la collecte de ses données par CARDISAN, S.L. et il est informé que ses données seront stockées dans les fichiers appartenant à la société.
CARDISAN, S.L. est responsable des fichiers et s’engage à ne pas utiliser les données à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, ni à les céder de manière illégitime à des tiers. De même, CARDISAN, S.L. s’engage à traiter de manière confidentielle les données personnelles fournies volontairement par l’utilisateur et à appliquer les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité nécessaires pour éviter tout traitement ou accès non autorisé, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
En ce sens, CARDISAN, S.L. traitera les données personnelles communiquées par l’utilisateur en adoptant les niveaux de sécurité et les mesures pertinentes conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, à savoir, entre autres, la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles et le décret royal 1720/2007, du 21 décembre.
L’utilisateur garantit que les données personnelles fournies à CARDISAN, S.L. sont véridiques et il est responsable d’informer CARDISAN, S.L. de tout changement. CARDISAN, S.L. se réserve le droit d’exclure des services enregistrés tout utilisateur ayant fourni des données fausses ou erronées, sans préjudice de toute autre action légale qui pourrait être entreprise. De même, les utilisateurs peuvent envoyer leurs communications et exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en envoyant une lettre ordinaire à CARDISAN, S.L., ou en envoyant un courrier électronique à informacion@cardisan.com ou en appelant le +34 923 581 253.
Exclusion de garantie.
Le site web se consacre à la promotion et à la présentation des produits de CARDISAN, S.L., qui garantit la véracité, la qualité, la sécurité et la légalité des produits promus ; et s’engage à respecter la véracité des données, à l’exception des erreurs typographiques, en les adaptant à la LSSICE et aux autres réglementations en vigueur.
CARDISAN, S.L. ne peut garantir que le site Web et les services qui y sont liés fonctionneront correctement à tout moment, que l’utilisateur pourra y accéder et les utiliser rapidement, sans interruption et sans erreur.
CARDISAN, S.L. agira avec diligence selon les usages généralement acceptés dans le secteur pour éviter la présence sur le site web ou dans l’un des services qui y sont liés de virus ou d’autres éléments nuisibles qui pourraient causer des altérations dans le système informatique, les documents électroniques ou les fichiers de l’utilisateur, mais ne peut pas garantir l’absence de tels éléments, et ne sera pas responsable des dommages que cela pourrait causer.
Propriété intellectuelle et industrielle.
L’utilisateur reconnaît que tous les éléments du site Web, l’information et le matériel qu’il contient, la structure, la sélection, l’arrangement et la présentation de son contenu et les programmes informatiques utilisés en relation avec celui-ci sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle de CARDISAN, S.L. ou de tiers.
L’accès au site web ne présuppose pas l’acquisition par les utilisateurs d’un droit de propriété sur le contenu de celui-ci.
Sauf autorisation de CARDISAN, S.L. ou, le cas échéant, des tiers titulaires des droits correspondants, ou sauf autorisation légale, l’utilisateur ne peut reproduire, transformer, modifier, désassembler, désosser, distribuer, louer, prêter, mettre à disposition ou permettre l’accès au public par tout moyen de communication publique de l’un quelconque des éléments visés au paragraphe précédent.
L’utilisateur doit utiliser le matériel, les éléments et les informations auxquels il accède par l’intermédiaire du site Web uniquement pour ses propres besoins, et s’engage à ne pas réaliser d’exploitation commerciale directe ou indirecte des services ou du matériel, des éléments et des informations obtenus par ce biais.
L’utilisateur doit s’abstenir d’enlever tout signe identifiant les droits (intellectuels, industriels ou autres) de CARDISAN, S.L. ou de tiers qui apparaissent sur le site Web et dans les contenus offerts à travers celui-ci. De même, l’utilisateur s’abstiendra d’éluder ou de manipuler les dispositifs techniques établis par CARDISAN, S.L. ou par des tiers, que ce soit sur le site Web ou dans n’importe quel matériel, élément ou information obtenu par le biais de celui-ci, pour la protection de leurs droits.
