{"id":2346,"date":"2023-09-20T19:56:51","date_gmt":"2023-09-20T17:56:51","guid":{"rendered":"https:\/\/cardisan.com\/avis-juridique\/"},"modified":"2023-09-20T19:56:51","modified_gmt":"2023-09-20T17:56:51","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cardisan.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"

CARDISAN, S.L.
\nRue R\u00edo Tormes, 5. 37770 Guijuelo \u2013 Salamanca – ESPAGNE
\nCIF: B-37043874
\nT\u00e9l\u00e9phone: (+34) 923 581 253
\nMail: informacion@cardisan.com<\/a><\/p>\n

Inscrit au registre mercantile de Salamanque, volume 109 Gral. L. 24. S. 2\u00aa de entreprises. F. 15 H. 630. Insc. 1\u00aa de fecha 16-09-1986 – C.I.F.: B-37043874<\/p>\n

Utilisation du service de portail Internet<\/h2>\n

Le pr\u00e9sent avis juridique r\u00e9git l’utilisation du service du portail Internet dont le domaine est www.cardisan.com.<\/p>\n

Cet avis l\u00e9gal est uniquement applicable \u00e0 ce site web, c’est-\u00e0-dire \u00e0 toutes les pages et sous-pages incluses dans le domaine www.cardisan.com. CARDISAN, S.L. d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au contenu et au fonctionnement des sites web ou des pages de tiers auxquels il est possible d’acc\u00e9der par le biais d’hyperliens ou de liens situ\u00e9s sur ce site web et qui ne sont pas g\u00e9r\u00e9s directement par CARDISAN, S.L.<\/p>\n

Dans ce sens, la pr\u00e9sence d’hyperliens ou de liens sur les pages web de CARDISAN, S.L. a une finalit\u00e9 purement informative et n’implique en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation de leur part.<\/p>\n

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CARDISAN, S.L. se r\u00e9serve le droit d’apporter toutes les modifications qu’elle juge opportunes \u00e0 son site web sans pr\u00e9avis, et peut changer, supprimer ou ajouter aussi bien le contenu et les services fournis \u00e0 travers le site web que la fa\u00e7on dont ils sont pr\u00e9sent\u00e9s ou situ\u00e9s sur ses serveurs, sans que cela ne donne lieu \u00e0 une quelconque r\u00e9clamation ou indemnisation, ni n’implique la reconnaissance d’une quelconque responsabilit\u00e9.<\/p>\n

L’Utilisateur s’engage, en g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 utiliser le site web ainsi que les contenus, services et informations li\u00e9s \u00e0 celui-ci avec diligence, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi, \u00e0 la morale, \u00e0 l’ordre public et aux dispositions du pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal, et doit \u00e9galement s’abstenir de les utiliser d’une mani\u00e8re qui puisse emp\u00eacher le fonctionnement normal et la jouissance par les utilisateurs du site web de ses contenus, ou qui puisse endommager ou causer des dommages \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et aux droits de CARDISAN, S.L., de ses utilisateurs ou, en g\u00e9n\u00e9ral, de n’importe quel tiers.<\/p>\n

Politique de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es.<\/span><\/h2>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi Organique 15\/2009, du 13 d\u00e9cembre, sur la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel, CARDISAN, S.L. informe que les donn\u00e9es personnelles fournies volontairement par l’Utilisateur \u00e0 travers les formulaires de contact seront incluses dans un fichier appartenant \u00e0 CARDISAN, S.L. et trait\u00e9es dans le seul but de contacter l’entreprise avec les utilisateurs qui ont fait n’importe quel type de demande \u00e0 travers le Web, ainsi que pour la relation commerciale et\/ou publicitaire de CARDISAN, S.L.<\/p>\n

En remplissant les formulaires de contact, l’utilisateur donne son consentement expr\u00e8s \u00e0 la collecte de ses donn\u00e9es par CARDISAN, S.L. et il est inform\u00e9 que ses donn\u00e9es seront stock\u00e9es dans les fichiers appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

CARDISAN, S.L. est responsable des fichiers et s’engage \u00e0 ne pas utiliser les donn\u00e9es \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, ni \u00e0 les c\u00e9der de mani\u00e8re ill\u00e9gitime \u00e0 des tiers. De m\u00eame, CARDISAN, S.L. s’engage \u00e0 traiter de mani\u00e8re confidentielle les donn\u00e9es personnelles fournies volontairement par l’utilisateur et \u00e0 appliquer les mesures techniques, organisationnelles et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires pour \u00e9viter tout traitement ou acc\u00e8s non autoris\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

En ce sens, CARDISAN, S.L. traitera les donn\u00e9es personnelles communiqu\u00e9es par l’utilisateur en adoptant les niveaux de s\u00e9curit\u00e9 et les mesures pertinentes conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, \u00e0 savoir, entre autres, la loi organique 15\/1999, du 13 d\u00e9cembre, sur la protection des donn\u00e9es personnelles et le d\u00e9cret royal 1720\/2007, du 21 d\u00e9cembre.<\/p>\n

L’utilisateur garantit que les donn\u00e9es personnelles fournies \u00e0 CARDISAN, S.L. sont v\u00e9ridiques et il est responsable d’informer CARDISAN, S.L. de tout changement. CARDISAN, S.L. se r\u00e9serve le droit d’exclure des services enregistr\u00e9s tout utilisateur ayant fourni des donn\u00e9es fausses ou erron\u00e9es, sans pr\u00e9judice de toute autre action l\u00e9gale qui pourrait \u00eatre entreprise. De m\u00eame, les utilisateurs peuvent envoyer leurs communications et exercer leurs droits d’acc\u00e8s, de rectification, d’annulation et d’opposition en envoyant une lettre ordinaire \u00e0 CARDISAN, S.L., ou en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 informacion@cardisan.com ou en appelant le +34 923 581 253.<\/p>\n

Exclusion de garantie.<\/span><\/h2>\n

Le site web se consacre \u00e0 la promotion et \u00e0 la pr\u00e9sentation des produits de CARDISAN, S.L., qui garantit la v\u00e9racit\u00e9, la qualit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la l\u00e9galit\u00e9 des produits promus ; et s’engage \u00e0 respecter la v\u00e9racit\u00e9 des donn\u00e9es, \u00e0 l’exception des erreurs typographiques, en les adaptant \u00e0 la LSSICE et aux autres r\u00e9glementations en vigueur.<\/p>\n

CARDISAN, S.L. ne peut garantir que le site Web et les services qui y sont li\u00e9s fonctionneront correctement \u00e0 tout moment, que l’utilisateur pourra y acc\u00e9der et les utiliser rapidement, sans interruption et sans erreur.<\/p>\n

CARDISAN, S.L. agira avec diligence selon les usages g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9s dans le secteur pour \u00e9viter la pr\u00e9sence sur le site web ou dans l’un des services qui y sont li\u00e9s de virus ou d’autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles qui pourraient causer des alt\u00e9rations dans le syst\u00e8me informatique, les documents \u00e9lectroniques ou les fichiers de l’utilisateur, mais ne peut pas garantir l’absence de tels \u00e9l\u00e9ments, et ne sera pas responsable des dommages que cela pourrait causer.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/span><\/h2>\n

L’utilisateur reconna\u00eet que tous les \u00e9l\u00e9ments du site Web, l’information et le mat\u00e9riel qu’il contient, la structure, la s\u00e9lection, l’arrangement et la pr\u00e9sentation de son contenu et les programmes informatiques utilis\u00e9s en relation avec celui-ci sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de CARDISAN, S.L. ou de tiers.<\/p>\n

L’acc\u00e8s au site web ne pr\u00e9suppose pas l’acquisition par les utilisateurs d’un droit de propri\u00e9t\u00e9 sur le contenu de celui-ci.<\/p>\n

Sauf autorisation de CARDISAN, S.L. ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des tiers titulaires des droits correspondants, ou sauf autorisation l\u00e9gale, l’utilisateur ne peut reproduire, transformer, modifier, d\u00e9sassembler, d\u00e9sosser, distribuer, louer, pr\u00eater, mettre \u00e0 disposition ou permettre l’acc\u00e8s au public par tout moyen de communication publique de l’un quelconque des \u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n

L’utilisateur doit utiliser le mat\u00e9riel, les \u00e9l\u00e9ments et les informations auxquels il acc\u00e8de par l’interm\u00e9diaire du site Web uniquement pour ses propres besoins, et s’engage \u00e0 ne pas r\u00e9aliser d’exploitation commerciale directe ou indirecte des services ou du mat\u00e9riel, des \u00e9l\u00e9ments et des informations obtenus par ce biais.<\/p>\n

L’utilisateur doit s’abstenir d’enlever tout signe identifiant les droits (intellectuels, industriels ou autres) de CARDISAN, S.L. ou de tiers qui apparaissent sur le site Web et dans les contenus offerts \u00e0 travers celui-ci. De m\u00eame, l’utilisateur s’abstiendra d’\u00e9luder ou de manipuler les dispositifs techniques \u00e9tablis par CARDISAN, S.L. ou par des tiers, que ce soit sur le site Web ou dans n’importe quel mat\u00e9riel, \u00e9l\u00e9ment ou information obtenu par le biais de celui-ci, pour la protection de leurs droits.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CARDISAN, S.L. Rue R\u00edo Tormes, 5. 37770 Guijuelo \u2013 Salamanca – ESPAGNE CIF: B-37043874 T\u00e9l\u00e9phone: (+34) 923 581 253 Mail: informacion@cardisan.com Inscrit au registre mercantile de Salamanque, volume 109 Gral. L. 24. S. 2\u00aa de entreprises. F. 15 H. 630. Insc. 1\u00aa de fecha 16-09-1986 – C.I.F.: B-37043874 Utilisation du service de portail Internet Le […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2346","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cardisan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2346","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cardisan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cardisan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cardisan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cardisan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2346"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/cardisan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2346\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cardisan.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2346"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}